En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.slycma.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’utilisation du site www.slycma.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.slycma.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par www.slycma.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.slycma.com est mis à jour régulièrement par SLYCMA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment afin d’en prendre connaissance.
Le site www.slycma.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SLYCMA s’efforce de fournir sur le site www.slycma.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.slycma.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
SLYCMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SLYCMA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
SLYCMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.slycma.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SLYCMA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance). Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. À l’occasion de l’utilisation du site www.slycma.com, peuvent être recueillies l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès et l’adresse IP. SLYCMA ne collecte des informations personnelles que pour certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Le site contient des liens vers d’autres sites avec l’autorisation de SLYCMA. SLYCMA ne peut vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité. La navigation peut provoquer l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.slycma.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique et aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant au site. Informations personnelles : « les informations permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).
